Politique de Confidentialité Zéphir

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

1. Responsable du traitement

L'application mobile Zéphir est éditée par Maxime Blouin, immatriculée sous le numéro [SIRET / numéro d'entreprise], dont le siège social est situé 1680 route des forges, 26190 St Laurent en Royans.

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens, et aux lois applicables dans chaque pays où l'application est disponible.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Zéphir, nous collectons la catégorie de données suivante :

Données de localisation
Votre position géographique (latitude, longitude), collectée via le GPS de votre appareil ou les réseaux Wi-Fi / cellulaires. Selon vos choix dans les paramètres de l'application, cette collecte peut s'effectuer en avant-plan uniquement ou également en arrière-plan.

Nous ne collectons pas, sauf indication contraire explicite dans une mise à jour de cette politique :

Nom, prénom ou adresse e-mail
Données de paiement ou bancaires
Contacts ou contenu de vos communications
Données biométriques

3. Finalités et bases légales

Vos données de localisation sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture du service Assurer le fonctionnement des fonctionnalités principales de l'application qui nécessitent votre position. Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).
Amélioration de l'application Analyser les usages agrégés et anonymisés pour améliorer nos services. Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
Conformité légale Répondre aux obligations légales qui nous incombent. Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD).

Aucune décision automatisée ou profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est effectué à partir de vos données de localisation.

4. Conservation des données

Vos données de localisation sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de localisation en temps réel : non stockées au-delà de la session active
Historique de localisation (si applicable) : [X mois] à compter de chaque enregistrement
Données anonymisées à des fins statistiques : durée indéterminée

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent toutefois être partagées avec :

Prestataires techniques (hébergement, cartographie, analyse) agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité
Autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou en cas d'urgence visant la sécurité des personnes
Acquéreur potentiel en cas de cession ou fusion, dans le respect de la présente politique

Tout sous-traitant est soumis à un accord de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD ou aux réglementations équivalentes.

6. Transferts internationaux

L'application étant disponible dans le monde entier, vos données peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays de destination
Règles d'entreprise contraignantes (BCR) le cas échéant

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 11.

7. Sécurité

Nous mettons en uvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
Contrôle d'accès strict et authentification des équipes internes
Audits de sécurité réguliers
Procédure de gestion des incidents et de notification en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois locales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès Obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation Restreindre le traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité Récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [adresse e-mail dédiée]. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois selon la complexité).

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale (en France : la CNIL, www.cnil.fr).

9. Mineurs

MonApplication n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal.

Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer dans les meilleurs délais.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification dans l'application ou par tout autre moyen approprié, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours accessible dans l'application sous Paramètres Confidentialité. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

11. Contact

Notre délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits.

E-mail :